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droit

Création du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)

Ce recueil publié sur un site internet dédié a pour but de centraliser la doctrine de l’administration en matière de Sécurité sociale. Il reprend ainsi les circulaires et instructions du ministre chargé de la sécurité sociale relatives à la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Son contenu est opposable aux administrés depuis le 1er avril 2021.

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