Espace Assuré Espace Entreprise
APGIS 59785e2490899.jpg APGIS 5762a3da81200.jpg APGIS 5762a3dee9df5.jpg APGIS 5762a3ebd7150.jpg
Apgis

Aide à la complémentaire santé

Publication au Journal Officiel du 11 avril 2015 de l’arrêté portant sur l’Aide à la complémentaire santé. 

L’arrêté du 10 avril 2015, publié au Journal Officiel le 11 avril 2015 détermine la liste des dix contrats qui ont été sélectionnés dans le cadre de l’ « Aide à la Complémentaire Santé » (ACS).

A partir du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS devront souscrire ou renouveler leurs contrats individuels d’assurance complémentaire santé, auprès de ces organismes sélectionnés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030467452  

< Revenir à la liste
application mobile

Actualités

Lire la suite
Adhérez à nos régimes Frais de Santé et/ou Prévoyance Contact
Accessibilité et validité - Réalisation : N124 agence de communication - Création graphique : La concepterie