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Suppression du régime étudiant de Sécurité sociale

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des étudiants supprime en deux temps le régime étudiant de Sécurité sociale.

Au 1er septembre 2018, les étudiants qui commenceront des études seront affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Ceux qui bénéficiaient déjà du régime étudiant à cette date conserveront leur affiliation pour l’année universitaire et ne seront mutés au Régime général qu’au 1er septembre 2019.

Ainsi, à partir de la rentrée 2019, les mutuelles étudiantes ne bénéficieront plus de la délégation de service public qui leur permettait de gérer l’affiliation et les remboursements de Sécurité sociale des étudiants. Toutefois, elles pourront continuer de proposer des garanties de frais de santé en complément de la Sécurité sociale.

Parallèlement, la cotisation étudiante de Sécurité sociale n’est plus due par les étudiants à compter de cette année. En revanche, une nouvelle contribution sera obligatoire pour tous les étudiants, à l’exception des étudiants boursiers, à partir de la rentrée 2019 : la Contribution au titre de la vie étudiante et de campus (CVEC). Cette contribution est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.


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