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Apgis

Evolutions règlementaires

Document «questions-réponses» relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. 

Le 4 février 2014, l'ACOSS a publié une circulaire précisant les modalités d'application du décret du 9 janvier 2012 ainsi que la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013.

Merci de recopier le lien ci-dessous et le positionner dans votre navigateur pour accéder à cette circulaire:

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2014-0000002.pdf 
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