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Apgis

Cotisation des transfrontaliers

Prolongation de la durée de cotisation à taux réduit à l'assurance maladie française pour les transfrontaliers avec la Suisse.

Le 20 janvier 2014, la Ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé qu'à compter du 1er juin 2014, les transfrontaliers avec la Suisse devront cotiser au régime de Sécurité sociale française à un taux réduit de 6% jusqu'au 31 décembre 2015 (initialement prévu jusqu'au 1er juin 2015). Au-delà de cette date, le taux sera fixé à 8%. 



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