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Prévoyance

Assurance volontaire

Les cotisations d’assurance volontaire ont évolué au 1er janvier 2016 : 

L’article L742-1 du Code de la sécurité sociale prévoit la faculté pour certaines personnes se trouvant hors du système d’affiliation obligatoire (le régime général ou les régimes spéciaux par exemple) de s’assurer à titre volontaire pour les risques invalidité et vieillesse. Sont concernées par cette disposition :

- Les personnes qui ont bénéficié d’un régime obligatoire durant une période déterminée et qui ne remplissent plus les conditions pour continuer à en bénéficier 
- Les personnes qui exercent, sans rémunération, la fonction de tierce personne auprès de leur conjoint ou d’un membre de leur famille 
- Les travailleurs salariés ou assimilés qui exercent sur un territoire étranger et qui ont bénéficié de la couverture obligatoire en France 
- Le parent ou le parent chargé de la famille qui réside ou non en France, mais qui a bénéficié de la couverture vieillesse française.

L’évolution des cotisations d’assurance volontaire est établie en fonction de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale.

Pour 2016, les cotisations sont les suivantes  

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