Tutoriels Vidéos Espace Assuré Espace Entreprise
APGIS 5c0a3c7a3a97d.jpg APGIS 5bc5d57ba0cd9.jpg APGIS 5762a3da81200.jpg APGIS 5762a3dee9df5.jpg APGIS 5762a3ebd7150.jpg
Droit et contrat de prévoyance

Adoption de la loi Travail le 08 août 2016

Suite à la  décision du  Conseil Constitutionnel en date du 04 août 2016 (n°2016-736 DC), la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi Travail ») n°2016-1088 a été adoptée le 08 août 2016, et publiée au Journal Officiel le 09 août 2016.  

Le texte peut être consulté ici : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


< Revenir à la liste
application mobile

Actualités

Lire la suite
Adhérez à nos régimes Frais de Santé et/ou Prévoyance Contact
Accessibilité et validité - Réalisation : N124 agence de communication - Création graphique : La concepterie